Conditions Générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site : www.funprod.co concernent « Fun Prod» géré par la société Fun Prod SRL (ci-après, « Fun Prod»). Le siège social de Fun Prod SRL est sis en Belgique à 1180 Bruxelles – Chaussée d'Alsemberg 985/24 . La société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0501.576.112. Le fait d’utiliser ou visiter le site www.funprod.co et les sites associés emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’utilisation qui sont accessibles à tout moment.
Elles sont consultables sur le site internet www.funprod.co et nous vous invitons donc à imprimer et à conserver un exemplaire des présentes Conditions Générales d’utilisation.
Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales d’utilisation seront mises à disposition uniquement sur demande et consultables sur le site internet www.funprod.co
Pour toute information, question, conseil ou autres, Fun Prod est à votre disposition
Par courrier à l’adresse suivante : Fun Prod SRL – Chaussée d'Alsemberg 985/24 - 1180 Bruxelles - Belgique
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ARTICLE 1 : Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de Fun Prod.
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ARTICLE 2 : Protection des données personnelles
Fun Prod traite vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.Les adresses emails rentrées dans le formulaire de contact sont enregistrées dans une base de données pour une utilisation limitée à Fun Prod tel que newsletters, événements etc. Cette liste étant non exhaustive.
ARTICLE 3 : Conduite de l’utilisateur / acceptation des risques
L’utilisateur / le visiteur garantit qu’il fera une utilisation du site conforme aux lois et aux règlements en vigueur. Il s’engage à ne pas contrevenir aux intérêts légitimes des tiers et de l’éditeur du site.
L’utilisateur / le visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît en particulier.
Qu’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l’éditeur du site et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont pas systématiquement protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels.
Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
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ARTICLE 7 : Droit applicable - litiges
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par la loi belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, il sera soumis aux cours et tribunaux relevant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en langue française.
Article 8 : CLAUSE SALVATRICE
Si un ou plusieurs articles des présentes conditions générales d’utilisation devai(en)t être invalidé(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.
Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.